Une convention collective a pour objectif d’adapter les dispositions générales du Code du travail aux situations particulières d’un secteur d’activité. Elle a également pour objet de compléter la loi dans les domaines dans lesquels rien n’est prévu par le Code du travail.
Les conventions collectives conclues entre votre organisation syndicale et les associations patronales sont disponibles en téléchargement. Cliquez sur les liens ci-dessous pour ouvrir ou enregistrer les documents.
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